Termes et conditions

28 mars 2024

Veuillez lire attentivement les présentes conditions et nous contacter si vous avez des questions, des demandes d'informations ou des réclamations. En cliquant sur "J'accepte" (ou, pour ceux qui n'ont pas encore créé de compte, en utilisant nos services), vous acceptez d'être lié par les présentes conditions, y compris les politiques auxquelles elles renvoient. En utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions, y compris les politiques auxquelles elles renvoient.  Si vous n'acceptez pas ces modifications, votre seul recours est de ne plus accéder à l'application Ariago.

Qui sommes-nous ?

Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent à votre utilisation d'Ariago, 5 avenue Pierre Mendès France 69500 Bron, France et ses filiales (" nous ", " notre " ou " nos ") en lien avec son application web ou mobile (" App ", " Services ") Ariago disponible sur ariago.fr ou ariago.app (" Ariago ").

Quelle est la loi applicable ?

Vous acceptez que les présentes Conditions soient régies par les lois françaises, à l'exclusion des dispositions relatives aux conflits de lois.

Qui peut utiliser nos Services ?

L'utilisation ou l'accès aux Services d'Ariago est interdit à toute personne âgée de moins de 13 ans. Les Services fournis par Ariago ne peuvent être utilisés que si vous pouvez former un contrat avec nous, et uniquement dans le respect des présentes Conditions et de toutes les lois applicables. Lorsque vous créez votre compte Ariago, et par la suite lorsque vous utilisez certaines fonctionnalités, vous devez nous fournir des informations exactes et complètes, et vous vous engagez à mettre à jour vos informations pour qu'elles restent exactes et complètes.

Quelle licence obtenez-vous ?

Sous réserve des présentes Conditions et de nos politiques (y compris l'Avis de confidentialité), nous vous accordons une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser nos Services. Vous pouvez télécharger le contenu de nos services uniquement pour votre usage personnel et non commercial, à moins que vous n'obteniez notre autorisation écrite d'utiliser le contenu d'une autre manière. Vous vous engagez également à ne créer, accéder et/ou utiliser qu'un seul compte utilisateur, sauf autorisation expresse d'Ariago, et à ne pas partager l'accès à votre compte ou les informations d'accès à votre compte avec un tiers. L'utilisation de nos Services ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur nos Services ou sur le contenu auquel vous accédez.

À quel contenu pouvez-vous accéder ?

Ariago contient des cours et des contenus ("Offres de contenu") provenant d'entreprises, d'universités et d'autres fournisseurs ("Fournisseurs de contenu").

Modification du contenu

Ariago peut à tout moment modifier, mettre à jour ou supprimer des parties d'un cours.

La suppression d'une partie d'un cours peut consister en la suppression d'une diapositive, d'un sous-module ou d'un module.

Modifier une partie d'un cours peut consister à changer le contenu ou le format d'un sous-module. La modification du format ou de la conception du cours peut être effectuée par Ariago sans en avertir le créateur. Des exemples de modifications du format d'un cours sont la modification d'une icône, de la police, de la couleur, de l'ordre des diapositives, du type de diapositive et de la formulation des phrases.

Une modification du contenu se produit pour toute modification de l'information contenue dans le texte d'un cours (suppression ou ajout d'une phrase, modification d'une information, etc.). La correction d'éventuelles fautes d'orthographe n'est pas considérée comme une modification de contenu.

Le créateur est informé avant la publication de chaque modification de contenu et de l'explication associée, et dispose d'un délai de 10 jours pour s'opposer à la modification. En cas de désaccord, Ariago entame une discussion pour trouver un compromis entre les deux versions. Toutefois, c'est Ariago qui a le dernier mot. Dans ce cas, le créateur dispose d'un délai de 5 jours après la fin de la discussion pour s'opposer à la mise en ligne du cours.

Une mise à jour peut concerner une date, un nom propre, une nouveauté scientifique acceptée par la communauté scientifique, une correction historique, etc. Ariago n'est pas tenu d'informer le créateur de la mise à jour du cours, mais nous veillons à le faire.

Ariago accorde-t-elle des crédits académiques ?

Ariago n'accorde pas de crédit académique pour l'achèvement des offres de contenu.

Quelle est votre responsabilité ?

Ariago vous permet de discuter ou de partager votre contenu sur notre Forum avec nous et d'autres utilisateurs (" Contenu Utilisateur "). Le Contenu Utilisateur ne comprend pas tout le matériel fourni par Ariago ou ses tiers. Vous conservez tous les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu Utilisateur que vous créez, partagez et en êtes responsable.

Quelles sont les mesures prises pour assurer votre sécurité ?

Nous nous soucions de la sécurité de nos utilisateurs. Bien que nous nous efforcions de protéger la sécurité de votre compte et des informations qui y sont liées, Ariago ne peut garantir que des tiers non autorisés ne seront pas en mesure de déjouer nos mesures de sécurité. Si votre compte est compromis ou accédé sans autorisation, veuillez nous en informer immédiatement en envoyant un courriel à contact@ariago.fr

Contenu de tiers

Par le biais des Services, vous aurez la possibilité d'accéder et/ou d'utiliser des contenus fournis par des universités, des entreprises, d'autres utilisateurs et/ou d'autres tiers, ainsi que des liens vers des sites web et des services gérés par des tiers. Ariago ne peut garantir que ces contenus de tiers, dans les Services ou ailleurs, seront exempts de matériel que vous pourriez trouver répréhensible ou autrement inapproprié, ou de logiciels malveillants ou autres contaminants qui pourraient endommager votre ordinateur, votre appareil mobile, ou tout fichier qui s'y trouve. Ariago décline toute responsabilité liée à l'accès ou à l'utilisation, ou à l'incapacité d'accès ou d'utilisation, de ces contenus tiers.

Propriété intellectuelle

Nous attendons de nos utilisateurs qu'ils respectent les droits de propriété intellectuelle d'Ariago, de nos créateurs, des Fournisseurs de Contenu et des autres tiers lorsqu'ils utilisent les Services.

Vous conservez vos droits sur tous les contenus que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou par l'intermédiaire des services proposés par Ariago.

Les services proposés par Ariago sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et d'autres lois françaises et étrangères. Les présentes Conditions ne vous confèrent aucun droit, titre ou intérêt sur les Services, le contenu des autres utilisateurs sur les Services, ou les marques, logos ou autres éléments de marque d'Ariago. Le format et la conception des cours, y compris l'organisation des cours sous forme de modules, sous-modules et diapositives ainsi que les interactions proposées et toute modification du contenu sont la propriété d'Ariago et sont soumis au droit d'auteur. Ainsi, le nom d'Ariago peut être associé à chaque cours en tant que co-auteur.

Email

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Services payants d'Ariago

Les restrictions d'accès aux cours sont payantes sur Ariago. Plus précisément, un enseignant qui a créé un cours avec notre éditeur web doit payer pour limiter l'accès à un groupe spécifique d'apprenants.

Tous les contenus accessibles aux apprenants sont gratuits.

Ariago se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment et à sa seule discrétion.

Remboursement

Conformément au droit de rétractation, un client a le droit de se rétracter pendant une période de 14 jours sans donner de raison et sans encourir d'autres frais que ceux prévus dans la présente clause. Nous n'appliquons pas le droit de rétractation si le cours a été publié. Vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@ariago.fr

Modification ou cessation de nos Services

Les Services d'Ariago sont constamment modifiés et améliorés afin d'offrir la meilleure expérience possible à nos clients. Nous pouvons ajouter ou supprimer des fonctions, des caractéristiques ou des exigences, et nous pouvons suspendre (dans la mesure permise par la loi applicable) ou arrêter complètement une partie de nos Services. En conséquence, Ariago peut mettre fin à votre utilisation de tout Service pour quelque raison que ce soit.

Clause de non-responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LES SERVICES ET TOUT LE CONTENU INCLUS SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT" SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE. LES PARTIES ARIAGO DÉCLINENT SPÉCIFIQUEMENT TOUTE GARANTIE ET CONDITION DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, AINSI QUE TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DE LA CONDUITE DES AFFAIRES OU DE L'USAGE DU COMMERCE. LES PARTIES ARIAGO DÉCLINENT EN OUTRE TOUTE RESPONSABILITÉ LIÉE À VOTRE ACCÈS OU À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU CONNEXE. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE TOUT ACCÈS AUX SERVICES OU À LEUR CONTENU, OU TOUTE UTILISATION DE CEUX-CI, SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES.

Limitation de la responsabilité

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Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité les Parties Ariago en cas de réclamations, responsabilités, dépenses et dommages (dans la mesure où ils vous sont imputables en vertu de la loi applicable), y compris les frais et honoraires raisonnables d'avocat, formulés par un tiers en rapport avec : (a) votre utilisation ou tentative d'utilisation des services en violation des présentes conditions ; (b) votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers ; ou (c) le contenu de l'utilisateur, y compris, mais sans s'y limiter, toute réclamation pour violation ou détournement de la propriété intellectuelle ou d'autres droits de propriété.

Les conditions d'utilisation peuvent être modifiées

Nous nous réservons le droit de modifier les conditions d'utilisation à tout moment et à notre seule discrétion afin de les adapter à toute nouvelle pratique commerciale ou technologique ou à toute modification de la loi. Dans ce cas, nous vous informerons par tout moyen approprié (y compris par courrier électronique ou par l'intermédiaire de l'App et du site web du produit, par exemple par des bannières, des pop-ups ou d'autres mécanismes de notification).

Restrictions sur les contenus

Il vous est interdit d'utiliser nos services pour partager du contenu qui :

  • Contient des contenus illégaux ou faisant la promotion d'activités illégales avec l'intention de commettre de telles activités. N'oubliez pas que des utilisateurs de 13 ans utilisent Ariago et que nous n'autorisons pas les contenus inappropriés pour ces jeunes utilisateurs.

  • Contient des menaces crédibles ou organise des actes de violence dans le monde réel. Nous n'autorisons pas les contenus qui créent un risque réel de blessures physiques ou de dommages matériels, qui menacent de manière crédible des personnes ou la sécurité publique, ou qui organisent ou encouragent des actes de violence.

  • Harcèle les autres. Nous encourageons les commentaires sur les personnes et les questions d'intérêt public, mais les contenus abusifs ou inappropriés visant des personnes privées ne sont pas autorisés.

  • Viole la propriété intellectuelle, la vie privée ou d'autres droits. Ne partagez pas de contenu que vous n'avez pas le droit de partager, ne revendiquez pas un contenu que vous n'avez pas créé comme étant le vôtre, et ne violez pas ou ne détournez pas la propriété intellectuelle ou d'autres droits de quelqu'un d'autre. Attribuez toujours le matériel utilisé ou cité par vous au détenteur original des droits d'auteur.

  • Spamme les autres. Ne partagez pas de contenu publicitaire, promotionnel ou de sollicitation non pertinent ou inapproprié.

  • Viole les conditions d'utilisation d'Ariago.

Autres restrictions

Vous n'êtes pas non plus autorisé à : 

  • Faire quoi que ce soit qui enfreint la législation locale, nationale ou internationale ou qui viole vos obligations contractuelles ou fiduciaires.

  • Partager votre mot de passe, laisser quelqu'un d'autre que vous accéder à votre compte ou faire quoi que ce soit qui puisse mettre votre compte en danger.

  • Tenter d'accéder au compte d'un autre utilisateur.

  • Reproduire, transférer, vendre, revendre ou utiliser à mauvais escient tout contenu de nos services, à moins d'y être expressément autorisé.

  • Accéder à des zones non publiques de nos systèmes, les falsifier ou les utiliser, à moins d'y être spécifiquement autorisé.

  • Briser ou contourner nos mesures d'authentification ou de sécurité ou tester la vulnérabilité de nos systèmes ou réseaux, à moins d'en avoir reçu l'autorisation expresse.

  • Tenter de faire de la rétro ingénierie sur toute partie de nos services.

  • Tenter d'interférer avec un utilisateur, un hôte ou un réseau, par exemple en envoyant un virus, en surchargeant, en envoyant des spams ou en effectuant du bombardement de messagerie.

  • Utiliser nos services pour distribuer des logiciels malveillants.

  • Utiliser nos Services ou toute fonctionnalité de la plateforme Ariago à des fins autres que la réalisation de cours en ligne ou à des fins pédagogiques.

  • Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité ou présenter de manière erronée votre affiliation à une personne ou une entité.

  • Encourager ou aider quelqu'un à faire l'une des choses mentionnées dans cette liste.